dimanche 18 octobre 2009

Nouvelles "bases de données" policières: accès "limité, contrôlé et archivé"


L'accès aux deux nouvelles bases de données d'enquête relatifs à la prévention des atteintes à la sécurité publique et aux enquêtes administratives, dont les décrets ont été publiés dimanche au Journal officiel, sera "limité, contrôlé et archivé", selon le ministère de l'Intérieur.

Seuls pourront y accéder ou les alimenter certains des policiers relevant de la Sous-direction de l'information générale (Sdige), d'autres affectés dans ses unités départementales et ceux des services de la préfecture de police en charge du renseignement.

Chacun sera "individuellement désigné et spécialement habilité" précise la circulaire du ministère de l'Intérieur adressée dimanche aux préfets et dont l'AFP a eu connaissance.

Ils le seront respectivement par le directeur central de la Sécurité publique, par le directeur départemental de la Sécurité publique et par le préfet de police.

Les policiers extérieurs aux Sdige chargés de la prévention des violences urbaines et des phénomènes de bande pourront également y accéder, mais "pour les seuls besoins de leur mission" et s'ils sont individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur départemental de la Sécurité publique ou le préfet de police.

Pour leur part, les policiers relevant d'autres services et les gendarmes n'y auront accès "qu'au cas par cas", à la suite d'une "demande expresse de leur chef de service, précisant l'identité du consultant, l'objet et les motifs de la consultation".

Afin de "garantir la traçabilité des opérations d'alimentation, consultation et modification" des éléments de ces "bases de données", chacune sera systématiquement enregistrée avec l'identité du consultant, la date et l'heure de l'opération.

Ces éléments seront conservés pendant cinq ans.