suite du samedi 31 octobre 2009

Chirac en correctionnelle, la presse s'interroge sur la réforme du juge d'instruction

Jacques Chirac a été renvoyé vendredi devant le tribunal correctionnel de Paris, une première s'agissant d'un ancien président de la République, pour une affaire d'emplois de complaisance lorsqu'il était maire de Paris.

La plupart des éditorialistes estime que le renvoi de l'ex-président devant un tribunal, dans une affaire d'emplois fictifs présumés, prouve que "la France n'est pas une république bananière", ce qui les pousse à s'inquiéter de la disparition des juges d'instruction voulue par Nicolas Sarkozy.

Dès l'annonce de son renvoi par la juge Xavière Simeoni, l'ancien président, âgé de 76 ans, a pris "acte" de cette décision. Dans un communiqué, M. Chirac, actuellement en vacances au Maroc, s'est dit "serein et décidé à établir devant le tribunal qu'aucun" des 21 emplois pour lesquels il est renvoyé devant la justice "ne constitue un emploi fictif".

L'ancien chef de l'Etat est renvoyé, selon une source judiciaire, des chefs de "détournements de fonds publics" et d'"abus de confiance" pour 21 emplois de complaisance présumés payés entre octobre 1992 et mai 1995 par le cabinet du maire de Paris, fauteuil occupé par Jacques Chirac de 1977 à 1995.

Dans son ordonnance, la juge explique que l'ancien maire de Paris "a eu une action déterminante" dans "la conception et la mise en place d'agents dits chargés de mission à la mairie de Paris dès 1977", année de son élection à la mairie de Paris, ainsi que dans leur "recrutement".

Ces recrutements visaient ainsi, selon elle, "à asseoir l'influence politique" de M. Chirac et "à servir à plus ou moins long terme ses propres intérêts et ambitions, ou ceux de son propre parti, sur le plan national, voire sur le plan local, à Paris comme en Corrèze, et ce, sans bénéfice pour la communauté des Parisiens, tout en portant atteinte aux intérêts financiers de la ville".

M. Chirac, très populaire depuis la fin de son mandat, encourt dix ans de prison et 150.000 euros d'amende. Le parquet, qui avait requis un non-lieu général fin septembre dans cette affaire, dispose de cinq jours pour faire appel de la décision du juge d'instruction.

En cas de procès, "le président Chirac peut choisir soit d'aller s'expliquer devant le tribunal", soit demander à son avocat "de porter sa parole le moment venu", a indiqué son conseil, Me Jean Veil.

L'instruction menée par la magistrate visait 35 emplois présumés fictifs sur une période courant de 1983 à 1998, soit du début du deuxième mandat de M. Chirac à la mairie aux trois premières années de son successeur Jean Tiberi. Elle a jugé prescrits les faits antérieurs à octobre 1992.

Protégé pendant 12 ans par sa fonction à la tête de l'Etat (1995-2007) avant de redevenir un justiciable ordinaire, Jacques Chirac avait été mis en examen le 21 novembre 2007.

Il avait alors dit "assumer la totale responsabilité de ces recrutements", arguant de leur utilité, et nié tout détournement.

Si l'ancien président a été entendu dans plusieurs affaires judiciaires touchant au financement de son ancien parti, le RPR, le dossier des chargés de mission est le seul dans lequel il est poursuivi.

Interrogé en marge d'un déplacement à Bruxelles, Nicolas Sarkozy a répondu qu'il ne pouvait "faire aucun commentaire". "Il existe un principe de séparation des pouvoirs. Je suis le président de la République, successeur de Jacques Chirac. Si quelqu'un ne peut présenter le moindre commentaire, c'est moi", a-t-il insisté.

Le renvoi de l'ancien chef d'Etat devant un tribunal était qualifié de "légitime" à gauche et dans le monde judiciaire, tandis qu'à droite on le regrettait au regard de l'ancienneté des faits reprochés.

L'ex-candidate PS à la présidentielle, Ségolène Royal, s'est démarquée des socialistes en faisant valoir, juste avant l'annonce de la décision, qu'un tel renvoi n'était "pas bon pour l'image de la France".

Les milieux judiciaires ont vu dans cette décision un signe d'indépendance de la justice, dont ils redoutent qu'elle ne soit atteinte par le projet de suppression du juge d'instruction.

Dans l'affaire des chargés de mission, neuf autres personnes sont également renvoyées devant le tribunal. Parmi eux figurent deux de ses anciens directeurs de cabinet, Michel Roussin et Rémy Chardon.

Sont également renvoyés devant le tribunal plusieurs "receleurs" soupçonnés d'avoir bénéficié de ces emplois. Ainsi l'ancien secrétaire général de Force ouvrière (FO) Marc Blondel est renvoyé pour avoir bénéficié d'un chauffeur rémunéré par la mairie de Paris.