mardi 22 septembre 2009

Crash du Mont Saint-Odile : la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité d'Airbus

La Cour de cassation, saisie par des familles de victimes, dira ce mardi si elle annule ou non l'arrêt de la cour d'appel de Colmar qui avait rejeté en 2008 la responsabilité d'Airbus dans la catastrophe aérienne du Mont Saint-Odile (87 morts et neuf survivants en 1992).

La cour d'appel de Colmar, lors du procès du crash aérien du Mont Saint-Odile, le 16 octobre 2007

Le 8 septembre, le représentant de l'accusation devant la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire s'était prononcé pour le rejet du pourvoi formé par l'association Echo, regroupant la plupart des proches de victimes.

En mars 2008, la cour d'appel de Colmar avait écarté la responsabilité civile du constructeur aéronautique Airbus dans le crash, infirmant en cela le jugement de première instance en 2006. La cour avait toutefois confirmé la relaxe des six prévenus.

Quoi que décide la Cour de cassation, cette relaxe au pénal est définitive. Dans l'hypothèse d'une annulation, le dossier ne reviendrait devant une autre cour d'appel que pour établir fautes et responsabilités au civil, a précisé à l'AFP Me David Gaschingard, avocat d'Echo.

L'enjeu porte notamment sur une somme de 500.000 euros qu'Echo s'était vu attribuer en 2006 au titre des frais de justice, un versement annulé en appel.

Le 20 janvier 1992, un Airbus A320 d'Air Inter assurant la liaison Lyon-Strasbourg s'était écrasé sur un versant enneigé du massif du Mont Sainte-Odile alors qu'il se préparait à atterrir sur l'aéroport de Strasbourg-Entzheim.

Près de quinze ans plus tard, en novembre 2006, le tribunal correctionnel de Colmar avait conclu à la responsabilité civile d'Airbus et Air France, relevant des "négligences" dans la conception du cockpit de l'A320 et soulignant la responsabilité contractuelle de transporteur de la compagnie aérienne.

Air France avait alors accepté sa condamnation et signé des transactions avec de nombreuses familles de victimes en vue de les indemniser.

En revanche, Airbus et un certain nombre de familles avaient fait appel.

Dans un autre volet de cette longue procédure, l'association Echo qui réclamait la condamnation de l'Etat pour durée excessive de l'instruction a été déboutée vendredi par la cour d'appel de Colmar