mercredi 11 novembre 2009

France: le parlement pourrait enquêter sur le budget sondages de Sarkozy

Le président de l'Assemblée nationale française a accepté mardi le principe d'une commission d'enquête parlementaire sur l'important budget accordé par les services du président Nicolas Sarkozy à la commande de sondages d'opinion.

A la demande de l'opposition socialiste et en dépit de l'opposition du ministère de la justice qui y voyait une immixtion du pouvoir législatif dans les affaires de l'exécutif, le président Bernard Accoyer a donné son feu vert à la poursuite de la procédure en vue de mettre sur pied une telle commission, en raison de nouveaux pouvoirs dont dispose désormais le Parlement français.

"Les nouvelles dispositions de la Constitution et du règlement de l'Assemblée nationale rendent quasi automatique la constitution d'une commission d'enquête, sauf opposition d'une majorité des trois cinquièmes des membres de l'Assemblée", a déclaré M. Accoyer.

L'été dernier, la Cour des comptes, chargée d'éplucher les dépenses publiques, avait fait part de ses "interrogations" face aux sommes dépensées par la présidence de la République pour la commande de sondages. Elle relevait notamment le cas d'un contrat passé, sans appel d'offres, avec un cabinet dirigé par un conseiller du président.

Certains de ces sondages ayant été parallèlement publiés dans la presse, l'opposition socialiste avait évoqué un "système d'instrumentalisation de l'opinion" et réclamé la constitution d'une commission d'enquête parlementaire.

La semaine dernière, un rapport d'un député socialiste a fait état de la commande par la présidence de 165 études d'opinion en 2008, pour un montant supérieur à 3 millions d'euros.

Même si des députés de droite sont également favorables à une commission d'enquête, celle-ci n'est pas encore créée pour autant. C'est une commission des lois, présidée par la droite majoritaire, qui va en décider.

La première secrétaire du parti socialiste Martine Aubry a fait part mardi de ses craintes que la majorité ne "triture" le texte socialiste en vue d'ôter à la commission d'enquête toute efficacité.