mercredi 14 octobre 2009
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mercredi 14 octobre 2009
La vente de cigarettes sur internet bientôt autorisée, selon un quotidien
Le gouvernement prévoit d'autoriser en France la vente de cigarettes sur internet, actuellement interdite, affirme le quotidien Les Echos à paraître mercredi.
"Illégale aujourd'hui, la vente de cigarettes sur internet devrait bientôt être autorisée en France", écrit le quotidien économique.
Selon le journal, "le gouvernement prépare un texte en ce sens, qui devrait être présenté à l?Assemblée nationale dans le cadre de l'examen de la loi de Finances rectificative au cours de la deuxième quinzaine de novembre". Il s?agirait pour le gouvernement de se conformer au droit européen.
Il existe actuellement en France un monopole de la vente au détail des cigares et cigarettes, exercé par les débitants de tabac sous le contrôle de la direction des douanes. Il n'est pas possible d'acheter ces produits sur un site internet situé en France.
Le gouvernement prévoit d'autoriser en France la vente de cigarettes sur internet, actuellement interdite, affirme le quotidien Les Echos à paraître mercredi.
"Illégale aujourd'hui, la vente de cigarettes sur internet devrait bientôt être autorisée en France", écrit le quotidien économique.
Selon le journal, "le gouvernement prépare un texte en ce sens, qui devrait être présenté à l?Assemblée nationale dans le cadre de l'examen de la loi de Finances rectificative au cours de la deuxième quinzaine de novembre". Il s?agirait pour le gouvernement de se conformer au droit européen.
Il existe actuellement en France un monopole de la vente au détail des cigares et cigarettes, exercé par les débitants de tabac sous le contrôle de la direction des douanes. Il n'est pas possible d'acheter ces produits sur un site internet situé en France.
ti-mousse- bavarde professionel
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